Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE SA

Numéro de dépôt :
3323221
Date de dépôt :
10/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2014
Marque figurative de SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-51 du 17 décembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE domicilié(e) 92 Avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 930 593 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323221.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 novembre 2014.

SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIDSTATION , PLAYSTATION PARTY GAMES , (Marque figurative) , players' Republic Priorité aux joueurs www.playersrepublic.fr , ACTION & COMBAT , PSP PLAYSTATION PORTABLE , PARTY GAMES , FAMILLE & JEUNESSE , LE SPORT EST UN JEU ! , (Marque figurative)


SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE SA - 92 Avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 399930593


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-15

Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quel qu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission ; caméras (appareils photos) caméras vidéo ; cassettes magnétiques, vidéo et laser ; disques acoustiques ; bandes vidéo ; disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; logiciels (programmes enregistrés) et progiciels quel qu'en soit le support ; logiciels interactifs ; disque virtuel digital (D.V.D.) ; équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur ; livres électroniques ; cartes électroniques et cartes d'extension pour micro-ordinateurs ; crayons et stylos magnétiques, crayons et stylos magnéto-optiques ; crayons et stylos électroniques ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) et lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; montures de lunettes ; verres de lunettes ; appareils de téléphonie ; téléphones et téléphones portables ; machines à calculer ; appareils de télévision ; baladeurs ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétique (informatique) ; calculatrices de poche ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartouches de jeux vidéo ; casques à écouteurs, cassettes vidéo ; changeurs de disques (informatique) ; claviers d'ordinateurs ; disques compacts (audio-vidéo) ; coupleurs (informatique) ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; écrans vidéo ; scanneurs (explorateurs) (informatique) ; haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; interfaces (informatique) ; consoles de jeux vidéo ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; lecteurs (informatique) ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; logiciels de jeux ; magnétoscopes ; mémoires pour ordinateurs ; microphones ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs (matériel) ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; appareils et instruments optiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; récepteurs (audio-vidéo). Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés ; journaux ; magazines ; bandes dessinées ; périodiques ; revues (périodiques) ; revues professionnelles ; livres ; articles pour reliure ; photographies ; collections de fiches en papier ou en carton ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; stylos et crayons ; tapis de souris ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravures ; cartes magnétiques prépayées en carton ; cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques ; affiches ; albums ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; fiches (papeterie) ; gommes à effacer ; gravures ; images ; papier à lettres ; livrets ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; photographies ; supports pour photographies ; prospectus ; reliures ; statuettes en papier mâché. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir pièces d'ameublement, appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles ; verre argenté (miroiterie) ; armoires ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; bahuts (coffres) non métalliques ; bancs (meubles) ; bibliothèques non métalliques, leurs étagères et rayons ; bois de lit ; pans de boiserie pour meubles ; boîtes aux lettres ni en métal ni en maçonnerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; buffets et buffets roulants (meubles) ; bureaux (meubles) et meubles de bureau ; cadres (encadrements) et leurs moulures ; caillebotis non métalliques ; canapés ; chaises (sièges) ; charnières non métalliques ; coffres et coffrets non métalliques ; commodes ; matériel de couchage (à l'exclusion du linge) ; dessertes ; divans ; tables à dessin ; travaux d'ébénisterie ; écrans de cheminée ; fauteuils ; garnitures de fenêtres, de portes, de lits et de meubles, non métalliques ; jardinières (meubles) ; lits ; loquets non métalliques ; matelas à l'exception des matelas à air à usage médical ; mobiles (objets pour la décoration) et mobiles décoratifs produisant des sons ; numéros de maison non lumineux et non métalliques ; paravents (meubles) ; patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; rideaux de perles pour la décoration ; porte-chapeaux ; portemanteaux et porte-livres ; portes de meubles ; garnitures de portes non métalliques ; rotin ; secrétaires ; serrures (autres qu'électriques) non métalliques ; sièges ; sofas ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; tables (meubles) ; tringles de tapis d'escalier et tringles de rideaux ; vaisselier ; vitrines (meubles) ; caisses en bois ou en matières plastiques ; caisses non métalliques ; cartothèques (meuble) ; casiers ; coffres à jouets ; échelles en bois ou en matières plastiques ; écriteaux en bois ou en matières plastiques ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; étagères ; fichiers (meubles) ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; présentoirs ; meubles ; finitions en matières plastiques pour meubles ; meubles métalliques ; pans de boiserie pour meubles ; portes de meubles ; rayons de meubles ; roulettes de meubles non métalliques ; miroirs ; plaques de verre pour miroirs ; pièces d'ameublement ; porte-revues ; sièges ; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; tableaux d'affichage ; tables métalliques ; tablettes de rangement ; vis non métalliques. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; tous jeux électroniques, audiovisuels ; jeux vidéos ; jeux interactifs télévisuels ou pour consoles ou pour ordinateurs ; cartes à jouer ; gants (accessoires de jeux) ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux de cartes ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affairescommerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; information statistique gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le medium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; assistance informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; édition de cédérom et de cédéi ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location et édition de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, cédéroms et cédéi ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production et représentation de spectacles ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; services de reporters et publication de textes (autres que des textes publicitaires) à savoir activités de critiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.